Le rapport Naulot : 10 ans après

Le rapport du groupe de travail présidé par Jean-Michel Naulot, intitulé « Pour un renforcement de l’évaluation financière indépendante dans le cadre des offres publiques et des rapprochements d’entreprises cotées » (le « Rapport Naulot ») transposé dans le Règlement général et les recommandations de l’AMF, date maintenant d’un peu plus de 10 ans ; il visait à mieux définir le rôle de l’expert indépendant et à renforcer la protection des investisseurs, notamment des actionnaires minoritaires.

L’APEI a souhaité faire un point sur l’application qui en a été faite depuis lors, et proposer des axes d’amélioration en vue du développement en France de l’expertise indépendante. Elle a constitué un groupe de travail qui a préparé un rapport à l’attention de l’AMF, dont la synthèse et les conclusions sont présentées ci-après.