Présentation de l’APEI

L’APEI est une association professionnelle reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle regroupe les principaux experts indépendants qui émettent des attestations d’équité.

Elle regroupe les principaux experts financiers qui émettent des attestations d’équité. Un expert indépendant est une personne désignée par une société à l’effet de se prononcer sur l’équité d’une opération financière  – Offre publique, Offre publique de retrait (OPR), Offre publique d’achat (OPA), Offre publique d’échange (OPE), Offre publique de rachat d’actions (OPRA) – au sens du Règlement Général de l’AMF.

Notre mission

Promouvoir

Promouvoir l’expertise financière indépendante au sens du Règlement Général de l’AMF et de rassembler les professionnels intervenant dans ce domaine

Solliciter

Solliciter auprès de l’Autorité des marchés financiers, la reconnaissance prévue à l’article 263-8 du Règlement général de l’AMF et dans ce but, de se doter des moyens et d’accomplir les tâches prévus audit Règlement.

Représenter

Représenter ceux-ci auprès des institutions en charge de l’organisation ou du fonctionnement des marchés financiers.

Assurer

Assurer la défense des droits et les intérêts de ses membres.

Définir

Définir les droits et obligations de ces professionnels.

Favoriser

Favoriser l’échange des expériences et le partage des connaissances entre les membres.

Gouvernance de l’APEI

Piniot Agnès

Présidente

Bonnet-Bernard Sonia

Vice-présidente

Péronnet Olivier

Vice-président

Tourneur Carine

Secrétaire

le Fichoux Eric

Trésorier

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Guerineau Teddy

Administrateur

Nussenbaum Maurice

Président d'Honneur

Ledouble Dominique

Président d'Honneur

de Lasteyrie Jean-Charles

Président d'Honneur

L’APEI est également dotée d’un Conseil de Surveillance qui a pour fonction de s’assurer du fonctionnement régulier de l’Association.

Le Conseil de Surveillance est composé de trois personnalités qualifiées et indépendantes de l’Association:

Muriel de Szilbereky, membre du Conseil de Surveillance
Hélène Ploix, membre du Conseil de Surveillance
Vivien Lévy-Garboua, membre du Conseil de Surveillance
Philippe Danjou, membre du Conseil de Surveillance

Le Comité de Discipline est présidé par un Professeur de droit ou un Professeur de droit honoraire:

Jean-Jacques Daigre, Président du Comité de Discipline
Alain Couret, suppléant du Président du Comité de Discipline

Informations et ressources

Rapport d’activité 2016 de l’APEI

Les statuts de l’APEI ont été modifés lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2020 et approuvés par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 novembre 2020.

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Statuts de l’APEI

Les statuts de l’APEI ont été modifiés lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2020 et approuvés par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 novembre 2020.

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Réglement intérieur de l’APEI

Le Réglement intérieur de l’APEI a été modifié lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2020 et approuvé par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 novembre 2020.

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Code de déontologie de l’APEI

Le Code de déontologie de l’APEI a été modifié lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2020 et approuvé par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 novembre 2020.

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Règlementation

L’expertise indépendante est définie par le Réglement général de l’AMF dans son Livre II (Emetteurs et informations financières, Titre VI (Expertise indépendante).

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