Objectifs de la note
Le Groupe de travail s’est fixé les objectifs suivants :
Redéfinir de façon pratique les principes et le contenu des lettres d’affirmation à l’attention des adhérents à l’APEI pour les besoins de leurs interventions dans les offres publiques (l’ « Offre » ou plus généralement l’« Opération » lorsque l’Offre est couplée à d’autres opérations connexes), au sens principalement de l’article 261-15 du règlement général de l’AMF, en distinguant, autant que possible :
- les déclarations requises en toutes circonstances de la part des représentants de la société visée par l’Opération (la « Cible ») et de celle qui en est à l’origine (l’ « Initiateur ») ;
- les déclarations spécifiques requises en présence d’accords connexes6 nécessitant des confirmations spécifiques de la part non seulement des représentants de la Cible et de l’Initiateur, mais également de personnes physiques ou de représentants de personnes morales ayant, préalablement ou concomitamment à l’Offre, cédé ou apporté leurs titres à l’Initiateur (respectivement le « Cédant » et l’« Apporteur »), et le cas échéant d’autres parties prenantes à l’Opération. La terminologie « lettre(s) d’affirmation » est donc utilisée ci-après quel qu’en soit le signataire.
Suggérer à l’AMF de compléter sa recommandation 2006-157 (« Expertise indépendante dans le cadre d’opérations financières »), pour y insérer la légitimité d’une demande de confirmations de la part de l’expert indépendant (l’ « Expert ») auprès des parties prenantes à l’Opération, en particulier des représentants de la Cible et de l’Initiateur, via le recours à une lettre d’affirmation.