« Si le choix de l’expert indépendant intervenant dans le cadre des missions répondant au règlement général de l’AMF peut s’opérer de diverses façons, la procédure de sélection par appel d’offres fait depuis déjà longtemps partie des modes possibles, sans que l’on puisse estimer la part des appels d’offres dans le total de ces missions, ni dire si elle s’est réellement développée ou pas, faute d’informations synthétiques sur le sujet, chaque expert ayant à répondre ou non à ce type de sélection.
Les principaux autres modes de sélection de l’expert indépendant sont le contact direct avec la société visée ou la sélection préalable par un conseil de la société visée, voire dans certains cas de la société initiatrice, étant rappelé que c’est bien la société dont les titres sont visés par l’Offre publique qui est censée faire le choix et non pas la société initiatrice, ni ses conseils.
Les sociétés concernées par une Offre publique, n’ayant généralement pas d’expérience en la matière, mandatent le plus souvent leur conseil ou un de leurs conseils pour organiser l’appel d’offres.
Les membres de l’APEI ont constaté qu’un certain nombre de ces appels d’offres se déroulaient dans des conditions jugées non satisfaisantes voire inacceptables,tant sur la forme que sur le fond; à titre d’exemple, certains organisateurs vont jusqu’à concevoir l’appel d’offres comme un moyen d’obtenir une réponse engageante de la part de l’expert sur le prix d’Offre envisagé ou/et à conditionner le choix de l’expert à sa proposition d’honoraires. Ce groupe de travail a ainsi été constitué afin d’essayer d’améliorer ces procédures pour le confort et la protection de l’ensemble des participants, qu’ils soient représentants de la société concernée, de ses conseils ou de l’expert indépendant ; les propositions figurant dans le présent document ont valeur de bonnes pratiques, tant pour l’expert que pour les personnes avec lesquelles il est amené à être en contact lors des appels d’offres, et ne pourront porter leurs fruits qu’avec l’engagement de l’ensemble des parties prenantes de suivre des pratiques vertueuses.
Il est rappelé que pour répondre aux appels d’offres, les experts membres de l’APEI se conforment notamment aux articles du code de déontologie de l’Association qui est consultable sur son site www.apei-experts.org »